ACHETER OU LOUER
PRIX ET DÉTAILS PRATIQUES
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UP AGENCY TANGIER sera votre premier point de contact pour vous assister dans toutes les démarches nécessaires pour acheter ou louer un bien immobilier, naturellement.
Dans un premier temps, notre équipe trouve la propriété qui vous convient, elle vous aide ensuite à établir une offre en fonction de paramètres objectifs, elle est présente à vos côtés jusqu’à la rédaction de l’acte définitif de vente.
Le transfert de propriété a lieu chez un notaire qui, avant la signature, doit contrôler si la propriété est libre de servitudes qui pourraient en diminuer la valeur, vérifier l’absence d’hypothèque et l’acquittement de toutes les factures. Si des frais subsistent, ils devront être payés par le vendeur avant la signature de l’acte de vente.
POUR ACHETER UN BIEN
Il existe au Maroc deux façons d’acquérir une propriété.
1- Avec un titre de propriété qui garantit que la propriété, mesurée par un topographe, est pourvue d’un numéro d’enregistrement au cadastre. En tant qu’officier assermenté, un notaire vérifiera si les personnes sont en pleine capacité de leurs moyens pour vendre ou acheter la propriété.
2- Sans titre de propriété, c’est à dire qu’elle n’est pas enregistrée à la conservation foncière. C’est un bien « MELKIA » dont la vente, tout à fait légale, sera confié à un « ADOULE » (simple officier de justice).
FRAIS D’ACQUISITIONS
Enregistrement légal: 4%
Mutation : 1%
Notaire: 1%
TOTAL= 6%
Le notaire est par ailleurs responsable du paiement des frais liés à la recherche des documents auprès du géomètre et du cadastre.
Pour régler le total des frais, l’acquéreur doit ouvrir un compte en dirhams convertibles dans une banque marocaine.
FRAIS D’AGENCE :
Au Maroc, ils sont de 6% TTC :
– 3% payés par le vendeur ;
– 3% payés par l’acheteur.
Avec les frais annexes (timbres fiscaux, ..) Vous pouvez compter 10% TTC du prix de la propriété.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être représenté par un avocat et demander l’assistance d’un traducteur assermenté.
COMPROMIS DE VENTE :
Document où figurent les conditions de vente, l’identité de l’acquéreur et le descriptif de la propriété.
DÉLAIS DE RÉTRACTATION :
Il est valable dix jours.
DÉPÔT DE GARANTIE :
En général 10%. Mais ce taux peut être modifié avec le consentement des deux parties. La somme est bloquée chez le notaire jusqu’à la signature de l’acte définitif.
CLAUSES SUSPENSIVES :
Elles figurent sur le compromis de vente ; elles peuvent concerner :
– La division du terrain en plusieurs lots ;
– Le permis de construire ;
– L’acceptation d’un prêt hypothécaire.
Si l’une des clauses n’est pas respectée, l’acquéreur potentiel n’est pas dans l’obligation de signer l’acte de vente. Il n’encourt aucune pénalité.
PÉNALITÉ STANDARD :
Si l’une des parties décide, sans raison valable, de se retirer après le délai de rétractation, elle devra acquitter le règlement d’une somme standard de 10%.
ACTE AUTHENTIQUE :
C’est l’acte définitif qui permet à l’acheteur de prendre possession de la propriété.
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